1. Présentation du site

Envertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour laconfiance dans l’économie numérique, il est précisé auxutilisateurs du site MovanexDigital l’identité desdifférents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de sonsuivi :

• Propriétaire : Movanex Digital
  Numéro de TVA intracommunautaire : FR40901006981
  Numéro SIRET : 90100698100012
  Code NAF : 62.02A
  Capital social : 100 €
  Siège social : 10 allées de Sions, 07200 Aubenas
  Téléphone : 07.67.84.51.13
  E-mail : aiden@movanex.com
• Créateur : Movanex Digital
• Responsable publication : Aiden Alexandra
  (Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.)
• Webmaster : utomodesigns
• Hébergeur : Hostringer

‍

2. Conditionsgénérales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisationdu site Movanex Digital impliquel’acceptation pleine et entière des conditions généralesd’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisationsont susceptibles d’être modifiées ou complétées à toutmoment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulterrégulièrement.

Lesite est normalement accessible à tout moment. Une interruption pourraison de maintenance technique peut toutefois être décidée parl’Agence Movanex Digital, qui s’efforcera alors de communiquerpréalablement aux utilisateurs les dates et heures del’intervention.

Lesite est mis à jour régulièrement par Aiden Alexandra. De la mêmefaçon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité às’y référer aussi souvent que possible afin d’en prendreconnaissance.

‍

3. Descriptiondes services fournis

Lesite Movanex Digital apour objet de fournir une information concernant l’ensemble desactivités de l’agence.

L’AgenceMovanex Digital s’efforce de fournir des informations aussiprécises que possible sur le site. Toutefois, elle ne pourra êtretenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans lamise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tierspartenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutesles informations indiquées sur le site sont données à titreindicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, lesrenseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sontdonnés sous réserve de modifications apportées depuis leur mise enligne.

‍

4. Limitationscontractuelles sur les données techniques

Lesite utilise les technologies courantes,notamment JavaScript.
L’AgenceMovanex Digital ne pourra être tenue responsable de dommagesmatériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateurdu site s’engage à accéder au site en utilisant un matérielrécent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernièregénération mis à jour.

‍

5. Propriétéintellectuelle et contrefaçons

L’AgenceMovanex Digital est propriétaire des droits de propriétéintellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les élémentsaccessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes,logos, icônes, sons, logiciels.

Toutereproduction, représentation, modification, publication, adaptationde tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen oule procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écritepréalable de l’Agence Movanex Digital.

Touteexploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque deséléments qu’il contient sera considérée comme constitutived’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions desarticles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

‍

6. Limitationsde responsabilité

L’AgenceMovanex Digital ne pourra être tenue responsable des dommagesdirects et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors del’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’unmatériel ne répondant pas aux spécifications techniques indiquéesau point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’uneincompatibilité.

‍

7. Gestiondes données personnelles

EnFrance, les données personnelles sont protégées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août2004, et le Règlement Général sur la Protection des Données(RGPD).

Aucuneinformation personnelle de l’utilisateur du site MovanexDigital n’est publiée à l’insude l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue àdes tiers.

Pourtoute question relative aux données personnelles, l’utilisateurpeut contacter :
E-mail : l.bareau@Movanex Digital.fr

‍

8. Lienshypertextes et cookies

Lanavigation sur le site MovanexDigital est susceptible deprovoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur del’utilisateur. Ces cookies permettent d’enregistrer desinformations relatives à la navigation sur le site.

L’utilisateurpeut configurer son navigateur pour refuser l’installation descookies.

‍

9. Droitapplicable et attribution de juridiction

Toutlitige en relation avec l’utilisation du site MovanexDigital est soumis au droitfrançais. Il est fait attribution exclusive de juridiction auxtribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.

‍

10. Lesprincipales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

‍

11. Lexique

• Utilisateur : Internaute se connectant au site.
• Données personnelles : Informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.